SÉANCE
du vendredi 22 janvier 2016
56e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis du Conseil exécutif de Saint-Barthélemy
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de Mme la préfète déléguée auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par lettre en date du 20 janvier 2016, l'avis formulé par le conseil exécutif de Saint-Barthélemy, le 7 janvier 2016, sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. Ce document a été transmis à la commission des lois.