Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson . - Ce n'est pas la première fois que je dénonce la façon déplorable avec laquelle le Gouvernement répond aux questions écrites. Les chiffres du taux de réponse fournis par le service des statistiques du Sénat confirment la dérive que je constate. Même le ministre chargé des relations avec le Parlement a mis six mois pour me répondre lorsque je l'ai interrogé sur celle-ci... C'est un comble !
Le Gouvernement prétend qu'il y a beaucoup de questions écrites... Or ce n'est souvent que parce que les parlementaires sont obligés de les réitérer, parce que le Gouvernement ne fait pas son travail. J'ai aussi dû reposer une dizaine de questions que j'avais posées il y a deux ans et qui étaient restées sans réponse. Et je n'en ai toujours pas.
Certes nous posons des questions orales... Mais en monopolisant toutes les questions orales du groupe des non-inscrits, j'en aurai jusqu'à 2022...
M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement. Le ministre en charge des relations avec le Parlement s'est engagé, en Conférence des présidents, à sensibiliser ses collègues.