Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie aujourd'hui.
L'ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et de celle du 15 février demeure inchangé, sous réserve de deux modifications.
En premier lieu, la suite éventuelle des propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle aura lieu le jeudi 18 février après-midi.
En second lieu, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour de ce même 18 février après-midi des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
La semaine du 1er mars est une semaine de contrôle.
MARDI 1er MARS
À 14 heures 30
- Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
À 16 heures 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures 45
- Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, en cas d'arrêt pour maladie
MERCREDI 2 MARS
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
- Débat sur la situation financière des départements
- Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel »»
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
La semaine du 8 mars est une semaine sénatoriale.
MARDI 8 MARS, à 14 h 30, à 17 h 45, après les questions d'actualité au Gouvernement qui auront lieu à 16 h 45, et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
MERCREDI 9 MARS
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
JEUDI 10 MARS
À 10 heures 30
- Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :
- Proposition de loi pour l'économie bleue
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
La semaine du 15 mars est réservée par priorité au Gouvernement.
MARDI 15 MARS, à 14 h 30, le matin étant réservé aux questions orales :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
- 4 conventions internationales en forme simplifiée
- Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
MERCREDI 16 MARS, à 14 h 30 et le soir
et JEUDI 17 MARS, à 11 heures, à 16 h 15, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir
- Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
La semaine du 22 mars est une semaine de contrôle.
MARDI 22 MARS
À 15 heures 15
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
De 16 heures à 16 heures 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur ce projet de loi constitutionnelle
À 16 heures 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur ce projet de loi constitutionnelle
À 16 heures 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures 45
- Débat sur la santé au travail
MERCREDI 23 MARS
À 14 heures 30 et le soir
- Débat sur les conclusions du rapport d'information de M. Philippe Dominati, au nom de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur
- Deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Suite de la proposition de loi pour l'économie bleue
JEUDI 24 MARS
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
La semaine du 29 mars est réservée par priorité au Gouvernement.
MARDI 29 MARS à 14 heures 30 et le soir,
MERCREDI 30 MARS, à 14 heures 30 et le soir
et JEUDI 31 MARS, à 10 heures 30, à 16 heures 15, après les questions d'actualité au Gouvernement, et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
La semaine du 4 avril est une semaine sénatoriale.
MARDI 5 AVRIL
À 15 heures 15
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
De 16 heures à 16 heures 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur ce projet de loi
À 16 heures 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur ce projet de loi
À 16 heures 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
L'ordre du jour est ainsi réglé.