Organisme extraparlementaire (Nominations)
M. le président. - La commission des lois et celle de l'aménagement du territoire et du développement durable ont proposé des candidatures pour le Conseil national de la mer et des littoraux.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Pierre Frogier et Mme Odette Herviaux membres titulaires et Mme Annick Billon et M. Thani Mohamed Soilihi membres suppléants du Conseil national de la mer et des littoraux.