SÉANCE
du jeudi 10 mars 2016
74e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaire : M. Christian Cambon.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet de votes
Mme Nathalie Goulet. - Dans le scrutin public n°171, sur le sous-amendement n°11 déposé sur la proposition de loi sur l'ancrage territorial de l'alimentation, Mme Jouanno et moi-même souhaitions voter pour.
M. le président. - Acte est donné de cette modification.