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Compte rendu analytique officiel du 10 mars 2016

SÉANCE

du jeudi 10 mars 2016

74e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaire : M. Christian Cambon.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet de votes

Mme Nathalie Goulet. - Dans le scrutin public n°171, sur le sous-amendement n°11 déposé sur la proposition de loi sur l'ancrage territorial de l'alimentation, Mme Jouanno et moi-même souhaitions voter pour.

M. le président. - Acte est donné de cette modification.