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Compte rendu analytique officiel du 16 mars 2016

SÉANCE

du mercredi 16 mars 2016

76e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, Mme Valérie Létard.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Hommage au président Guy-Pierre Cabanel

M. le président. - (Mmes et MM. les sénatrices et sénateurs se lèvent) C'est avec tristesse que j'ai appris hier, comme vous tous, le décès de notre ancien collègue Guy-Pierre Cabanel, qui fut sénateur de l'Isère de 1983 à 2001 et présida le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) de 1995 à 2001.

Docteur en médecine, Guy-Pierre Cabanel fut un grand professeur d'université, crédité de près de 200 publications scientifiques et de 70 directions de thèses de doctorat. Il occupa le poste de doyen de la faculté de médecine de Grenoble de 1969 à 1974.

Il s'engagea en politique au sein du Parti radical et fut élu député de l'Isère en 1973, mandat qu'il conserva jusqu'en 1981. Élu conseiller général de l'Isère en 1982 et maire de Meylan en 1983, il rejoignit la même année notre Haute Assemblée, où il siégea jusqu'en 2001.

Pendant ces dix-huit années de mandat, il fut membre de la commission des affaires étrangères, de la commission des finances et de la commission des lois. Homme de dialogue et de consensus, apprécié de tous, il incarnait parfaitement la singularité et l'état d'esprit qui font la marque historique du groupe RDSE du Sénat, qu'il présida durant six années.

Au sein de cette assemblée, on se rappelle notamment de ses travaux sur le placement sous bracelet électronique : suite à son rapport remis en 1995 en tant que parlementaire en mission et intitulé « Pour une meilleure prévention de la récidive », il déposa une proposition de loi en juin 1996, qui aboutit à la loi du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines, loi qui est toujours en vigueur. C'est lui le père du bracelet électronique.

On se souvient aussi du rapport qu'il a signé avec Jean-Jacques Hyest au nom de la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France intitulé Prisons : une humiliation pour la République, rapport qui continue de faire référence aujourd'hui, et qui est malheureusement encore d'actualité, comme en témoignent les travaux plus récents de Jean-René Lecerf.

Au nom du Sénat tout entier, je veux assurer sa famille et ses proches, ainsi que le président et les membres du groupe RDSE, de notre compassion sincère et leur présenter nos condoléances les plus attristées.

Je vous propose d'observer un moment de recueillement en sa mémoire. (Mmes et MM. les sénatrices et sénateurs observent un moment de recueillement)