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Compte rendu analytique officiel du 16 mars 2016

Ordre du jour du jeudi 17 mars 2016

Séance publique

À 11 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Thierry Foucaud, vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin - Mme Colette Mélot

1. Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir

Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

3. Suite de l'ordre du jour du matin.