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Compte rendu analytique officiel du 17 mars 2016

Ordre du jour du mardi 22 mars 2016

Séance publique

À 15 h 15

1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

De 16 heures à 16 h 30

2. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation.

À 16 h 30

3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

À 16 h 45

4. Questions d'actualité

À 17 h 45

5. Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie David à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail »