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Compte rendu analytique officiel du 17 mars 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 180 sur l'article premier du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :339

Pour :301

Contre :38

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

Abstention : 1 - M. Claude Malhuret

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 40

Contre : 1 - Mme Sophie Joissains

Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 6 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe, M.Raymond Vall

Contre : 6 - MM. Gilbert Barbier, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, M. Jacques Mézard

Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Mireille Jouve, M. Jean-Claude Requier

Groupe écologiste (10)

Pour : 1 - M. Hervé Poher

Contre : 9

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2 - MM. Jean Louis Masson, Alex Türk

Contre : 2 - MM. Philippe Adnot, David Rachline

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier

Scrutin n° 181 sur l'amendement n°62, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :343

Pour :29

Contre :314

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 144

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 108

Abstention : 1 - M. Gaëtan Gorce

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Contre : 1 - M. Hervé Poher

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Stéphane Ravier, Alex Türk

Scrutin n° 182 sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :337

Pour :187

Contre :150

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

Contre : 2 - MM. Michel Bouvard, Louis Pinton

Abstention : 1 - M. Claude Malhuret

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 36

Abstentions : 3 - MM. Bernard Delcros, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 5 - MM. Alain Bertrand, Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Mme Françoise Laborde, M. Raymond Vall

Contre : 9

Abstentions : 3 - MM. Gilbert Barbier, François Fortassin, Jean-Claude Requier

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro

Scrutin n° 183 sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :336

Pour :186

Contre :150

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

Contre : 3 - MM. Michel Bouvard, Claude Malhuret, Louis Pinton

Groupe socialiste et républicain (109)

Contre : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 36

Contre : 1 - Mme Nathalie Goulet

Abstentions : 3 - MM. Bernard Delcros, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 4 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, François Fortassin, Jean-Noël Guérini

Contre : 7

Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Mme Hermeline Malherbe, M. Jean-Claude Requier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Joseph Castelli

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro