Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 180 sur l'article premier du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :339
Pour :301
Contre :38
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
Abstention : 1 - M. Claude Malhuret
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 1 - Mme Sophie Joissains
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 6 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe, M.Raymond Vall
Contre : 6 - MM. Gilbert Barbier, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, M. Jacques Mézard
Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Mireille Jouve, M. Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Pour : 1 - M. Hervé Poher
Contre : 9
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - MM. Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 2 - MM. Philippe Adnot, David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n° 181 sur l'amendement n°62, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :29
Contre :314
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 144
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 108
Abstention : 1 - M. Gaëtan Gorce
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Contre : 1 - M. Hervé Poher
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n° 182 sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :337
Pour :187
Contre :150
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Contre : 2 - MM. Michel Bouvard, Louis Pinton
Abstention : 1 - M. Claude Malhuret
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 36
Abstentions : 3 - MM. Bernard Delcros, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 5 - MM. Alain Bertrand, Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Mme Françoise Laborde, M. Raymond Vall
Contre : 9
Abstentions : 3 - MM. Gilbert Barbier, François Fortassin, Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro
Scrutin n° 183 sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :336
Pour :186
Contre :150
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Contre : 3 - MM. Michel Bouvard, Claude Malhuret, Louis Pinton
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 36
Contre : 1 - Mme Nathalie Goulet
Abstentions : 3 - MM. Bernard Delcros, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 4 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, François Fortassin, Jean-Noël Guérini
Contre : 7
Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Mme Hermeline Malherbe, M. Jean-Claude Requier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Joseph Castelli
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro