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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2016

SÉANCE

du mercredi 30 mars 2016

82e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission d'enquête (Demande de création)

Mme la présidente. - Par lettre en date du 29 mars 2016, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerce son droit de tirage, en application de l'article 6 bis du Règlement, pour la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage. La Conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.