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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2016

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue.

Cette liste a été publiée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.