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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2016

Ordre du jour du jeudi 31 mars 2016

Séance publique

À 10 heures 30

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac - Mme Valérie Létard

1. Nouvelles lectures de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°501, 2015-2016) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (n°502, 2015-2016).

Rapport de M. Christophe Béchu, fait au nom de la commission des lois (n°510, 2015-2016).

Résultat des travaux de la commission (n°511, 2015-2016).

Texte de la commission (n°512, 2015-2016).

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445, 2015-2016).

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n°491, 2015-2016) (tome I : rapport ; tome II : tableau comparatif).

Texte de la commission (n°492 rectifié, 2015-2016).

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°474, 2015-2016).

Avis de M. Philippe Paul, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°476, 2015-2016).

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président

4. Suite de l'ordre du jour du matin.