Compte rendu analytique officiel du 31 mars 2016
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Table des matières
Demande de création d'une mission d'information
Élection présidentielle (Procédure accélérée - Nouvelles lectures)
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois
Question préalable à la proposition de loi organique
M. Christophe Béchu, rapporteur
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER A (Supprimé)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Manuel Valls, Premier ministre
Révision constitutionnelle (I)
M. Manuel Valls, Premier ministre
Prix des médicaments anticancéreux
Révision constitutionnelle (II)
M. Manuel Valls, Premier ministre
Renouvellement des rames intercités
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités territoriales
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mardi 5 avril 2016