Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des Présidents qui s'est réunie aujourd'hui.
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement de la demande du groupe Les Républicains de création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, avec une prise d'effet au lundi 25 avril et de la demande du groupe communiste républicain et citoyen de création d'une mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord.
Les vingt et un membres de la commission d'enquête et les vingt-sept membres de la mission d'information seront désignés le mercredi 27 avril à 14 h 30.
Pour le reste, l'ordre du jour de la fin de la présente semaine sénatoriale et de la semaine gouvernementale du 25 avril demeure inchangé.
La semaine du 3 mai 2016 est une semaine de contrôle.
MARDI 3 MAI 2016
À 15 h 15
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour une République numérique
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur ce projet de loi
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités
- Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques
MERCREDI 4 MAI 1996
À 14 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineures victimes de la traite des êtres humains
- Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme
- Débat sur « la Stratégie Nationale de l'Enseignement Supérieur »
La semaine du 9 mai est réservée par priorité au Gouvernement.
MARDI 10 MAI 2016
À 14 h 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
- Deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
MERCREDI 11 MAI 2016
À 14 h 30 et le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
JEUDI 12 MAI 2016
À 10 h 30
- 5 conventions internationales en forme simplifiée
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite de l'ordre du jour du matin
La semaine du 16 mai est une semaine sénatoriale.
MARDI 17 MAI 2016
À 14 h 30
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
MERCREDI 18 MAI 2016
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
- Sous réserve du respect du délai d'information préalable du Gouvernement, proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
- Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
JEUDI 19 MAI 2016
À 10 h 30
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe écologiste
- Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
- Suite de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques
La semaine du 23 mai est réservée par priorité au Gouvernement.
MARDI 24 MAI 2016
À 14 h 30 et le soir
- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
MERCREDI 25 MAI 2016
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Suite de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
JEUDI 26 MAI 2016
À 10 h 30
- Suite de l'ordre du jour de la veille
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite de l'ordre du jour du matin.
L'ordre du jour est ainsi réglé.