SÉANCE

du mercredi 27 avril 2016

88e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Colette Mélot, Mme Catherine Tasca.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Cédric Perrin.  - Sur le projet de loi République numérique examiné hier, je souhaitais voter pour l'amendement n°210, mis aux voix par le scrutin public n°201, et non contre.

M. le président.  - Acte vous est donné de cette rectification. Il en sera tenu compte dans l'analyse politique du scrutin.