Ordre du jour du mardi 3 mai 2016
Séance publique
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Jean Desessard, vice-président M. Claude Haut, vice-président Mme Colette Mélot, vice-présidente
À 15 h15
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
De 16 heures à 16 h 30
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur. Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaire : M. Jean Desessard
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
5. Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
6. Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.