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Compte rendu analytique officiel du 12 mai 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 219 sur l'amendement n°29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :138

Contre :202

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 108

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Sylvie Robert

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 40

Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 220 sur l'amendement n°96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n°243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :322

Pour :135

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 16

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 221 sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupes socialiste et républicain, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultat du scrutin

Nombre de votants :336

Suffrages exprimés :212

Pour :153

Contre :59

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 122

Contre : 12 - MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Paul Fournier, François Grosdidier, Alain Marc, Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, MM. Cyril Pellevat, Hugues Portelli, André Trillard, Jean-Pierre Vial

Abstentions : 7 - Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Michel Fontaine, Charles Guené, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Christiane Hummel, Catherine Procaccia

Groupe socialiste et républicain (109)

Abstentions : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 25

Contre : 8 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-François Longeot, Christian Namy, Gérard Roche

Abstentions : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Vincent Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Valérie Létard, M. Michel Mercier

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 4 - MM. Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Contre : 9

Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, François Fortassin, Robert Hue

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 222 sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultat du scrutin

Nombre de votants :336

Suffrages exprimés :311

Pour :263

Contre :48

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 124

Contre : 12 - MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Paul Fournier, François Grosdidier, Alain Marc, Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, MM. Cyril Pellevat, Hugues Portelli, André Trillard, Jean-Pierre Vial

Abstentions : 7 - Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Michel Fontaine, Charles Guené, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 108

Abstention : 1 - M. Maurice Antiste

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 25

Contre : 6 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre, Christian Namy, Gérard Roche

Abstentions : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille

N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Vincent Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Michel Mercier

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 4 - MM. Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Abstentions : 13

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 223 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :208

Pour :156

Contre :52

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 102

Contre : 21 - MM. Gérard Bailly, Jean Bizet, Gérard César, Patrick Chaize, François Commeinhes, René Danesi, Gérard Dériot, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Bernard Fournier, Daniel Gremillet, Benoît Huré, Mme Corinne Imbert, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jackie Pierre, André Trillard.

Abstentions : 19 - MM. Gérard Cornu, Francis Delattre, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Alain Joyandet, Guy-Dominique Kennel, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Malhuret, Alain Marc, Cédric Perrin, Rémy Pointereau, Henri de Raincourt, Michel Raison, André Reichardt, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Catherine Troendlé, M. Michel Vaspart

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Xavier Pintat

Groupe socialiste et républicain (109)

Abstentions : 108

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Maurice Antiste

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 35

Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno

Abstentions : 6 - MM. Michel Canevet, Daniel Dubois, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-François Longeot

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier