Compte rendu analytique officiel du 24 mai 2016

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision)

Mme la présidente. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du mardi 2 mai 2016, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le permis de visite et l'autorisation de téléphoner durant la détention provisoire. Acte est donné de cette communication.

La séance est suspendue à 19 h 50.

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 50.