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Compte rendu analytique officiel du 26 mai 2016

Ordre du jour du mardi 31 mai 2016

Séance publique

À 14 h 30

1. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016).

Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 638, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 639, 2015-2016).

À 16 h 45

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45 et éventuellement le soir

3. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.