Ordre du jour du mardi 31 mai 2016
Séance publique
À 14 h 30
1. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016).
Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 638, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 639, 2015-2016).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et éventuellement le soir
3. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.