Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 8 juin 2016 des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.
En conséquence, l'ordre du jour du mercredi 8 juin 2016 s'établit comme suit :
mercredi 8 juin 2016
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
- Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.