SÉANCE
du mardi 7 juin 2016
106e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.
Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des lois.