SÉANCE
du mercredi 8 juin 2016
107e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire : M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et, d'autre part, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Ces listes ont été publiées et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.