Ordre du jour du lundi 20 juin 2016
Séance publique
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Thierry Foucaud, vice-président Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : MM. Christian Cambon et Claude Haut
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).