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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2016

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les règles applicables aux exportations et aux importations de bois et de produits fabriqués en bois, en particulier en matière phytosanitaires.

Acte est donné du dépôt de ce rapport transmis à la commission des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable.