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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2016

Ordre du jour du jeudi 23 juin 2016

Séance publique

À 11 heures

Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaire : M. François Fortassin

1. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n°610, 2015-2016).

Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°661, 2015-2016).

Texte de la commission (n°662, 2015-2016).

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Vote sans débat et à main levée sur le projet de délibération requérant l'engagement de poursuites pour diffamation publique à raison d'écrits contenus dans un ouvrage.

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente

M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

4. Suite de l'ordre du jour du matin.