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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2016

Mission d'information (Candidatures)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, créée à l'initiative du groupe écologiste en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 110 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.

Elle sera ratifiée si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.