SÉANCE
du vendredi 24 juin 2016
118e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon, M. Claude Haut.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de document
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois.