Ordre du jour du mardi 28 juin 2016
Séance publique
À 15 h 15
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
De 16 heures à 16 h 30
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
À 16 h 45
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
5. Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 654, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 655, 2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée ;
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 687, 2015-2016) ;
Textes de la commission (n 688, 689 et 690, 2015-2016).