Compte rendu analytique officiel du 28 juin 2016

Échec en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

La séance est suspendue à 20 h 10.

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 40.