Ordre du jour du mercredi 29 juin 2016
Séance publique
À 14 h30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Bruno Gilles - M. Serge Larcher
1. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 677, 2015-2016)
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 705, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 706, 2015-2016)
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 694, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 695, 2015-2016)