Analyse des scrutins publics
Scrutin n°404 sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :341
Pour :185
Contre :156
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M François Grosdidier
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 39
Abstentions : 3 - MM. Olivier Cadic, Bernard Delcros, Mme Sophie Joissains
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro.
Scrutin n°405 sur l'amendement n°2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :6
Contre :336
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 5 - MM. Gérard Bailly, Robert del Picchia, Jean-Pierre Grand, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Alain Vasselle
Contre : 137
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 1 - M. Alain Richard
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°406 sur l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :342
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°407 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :322
Suffrages exprimés :322
Pour :322
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
N'ont pas pris part au vote : 20 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Bernard Vera, Paul Vergès, Dominique Watrin
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.