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Compte rendu analytique officiel du 6 juillet 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décision du Conseil constitutionnel

Magistrats (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. François Pillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jacques Mézard

M. François Zocchetto

Mme Cécile Cukierman

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Hugues Portelli

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 35

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte

(Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 16 (Précédemment réservé)

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

M. Éric Bocquet

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 16 BIS (Précédemment réservé)

M. André Reichardt

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Sueur

ARTICLE 16 QUATER A (Précédemment réservé)

ARTICLE 36 (Appelé en priorité)

ARTICLE 37 (Appelé en priorité)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 38 (Appelé en priorité)

M. Éric Bocquet

ARTICLE 40 (Appelé en priorité)

ARTICLE 41 (Appelé en priorité)

Engagement de la procédure accélérée

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Protection des lanceurs d'alerte

(Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 30 AA (Appelé en priorité)

M. Joël Labbé

ARTICLE 30 AB (Appelé en priorité)

M. Michel Le Scouarnec

M. Joël Labbé

ARTICLE 30 AC (Appelé en priorité)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 30 A (Appelé en priorité)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 30 C (Appelé en priorité)

ARTICLE 30 (Appelé en priorité)

M. Michel Le Scouarnec

Mme Frédérique Espagnac

M. Claude Bérit-Débat

ARTICLE 30 BIS (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 30 TER (Appelé en priorité)

ARTICLE 31 (Appelé en priorité)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 31 BIS A (Appelé en priorité)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 31 BIS C (Appelé en priorité)

ARTICLE 31 BIS D (Appelé en priorité)

Ordre du jour du jeudi 7 juillet 2016

Analyse des scrutins publics