Demande d'avis sur une nomination
M. le président. - M. le Premier ministre, par lettre en date du 11 juillet 2016, m'a demandé de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Bernard Roman aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Prochaine séance demain, mercredi 13 juillet 2016, à 14 h 30.
La séance est levée à 17 h 35.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus