Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un vote favorable par douze voix pour, aucune voix contre à la nomination de M. Bernard Roman aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.