Ordre du jour du jeudi 21 juillet 2016
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux - M. Philippe Nachbar
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ou nouvelle lecture (n°809, 2015-2016).
Rapport de M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°808, 2015-2016).