Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 442 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :335
Pour :309
Contre :26
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 144
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Abstention : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 9
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 6 - MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe, M. Jacques Mézard
Groupe écologiste (10)
Pour : 1 - M. Hervé Poher
Contre : 4 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin
Abstentions : 5
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Robert Navarro