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Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 443 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :341

Pour :315

Contre :26

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 144

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 15

Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

Groupe écologiste (10)

Pour : 2 - Mme Leila Aïchi, M. Hervé Poher

Contre : 4 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin

Abstentions : 4 - Mmes Aline Archimbaud, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, M. Joël Labbé

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier