SÉANCE
du mardi 27 septembre 2016
1re séance de la seconde session extraordinaire 2015-2016
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 29 juillet 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 27 septembre 2016. Ce décret vous a été adressé le 1er août dernier.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, la seconde session extraordinaire de 2015-2016 est ouverte.