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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2016

Conférence des présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des présidents réunie le 12 juillet dernier, après la publication, le 29 juillet, du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2015-2016

MARDI 27 SEPTEMBRE

À 14 h 30 et le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

MERCREDI 28 SEPTEMBRE

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

JEUDI 29 SEPTEMBRE

À 10 h 30

- 2 conventions internationales en forme simplifiée

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit

- Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

- Clôture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.

SESSION ORDINAIRE 2016-2017

La semaine du 4 octobre est réservée par priorité au Gouvernement.

MARDI 4 OCTOBRE à 14 h 30, après l'ouverture de la session ordinaire 2016-2017, à 17 h 45, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir

MERCREDI 5 OCTOBRE, à 14 h 30 et le soir

et JEUDI 6 OCTOBRE, à 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

En outre, mercredi 5 octobre, à 14 h 30, désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

L'ordre du jour est ainsi réglé.