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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2016

Fin de missions temporaires

M. le président. - Par lettre en date du 26 juillet 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 28 juillet 2016, de la mission temporaire sur le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises confiée à Mme Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône, M. Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, M. Charles Revet, sénateur de la Seine-Maritime et M. René Vandierendonck, sénateur du Nord, auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.

Par ailleurs, par lettre en date du 7 septembre 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 13 septembre 2016, de la mission temporaire sur l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique confiée à MM. Gérard César, sénateur de la Gironde, et Yannick Vaugrenard, sénateur de la Loire-Atlantique, auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.