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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2016

Conférence des présidents

Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

MARDI 27 SEPTEMBRE

Le soir :

- Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

MERCREDI 28 SEPTEMBRE

À 14 h 30 et le soir :

- Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir les prérogatives des commissions d'enquête, pour une durée de six mois, pour le suivi de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

JEUDI 29 SEPTEMBRE

À 10 h 30 :

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

- Clôture de la seconde session extraordinaire 2015-2016

Les semaines des 3 et 10 octobre sont réservées par priorité au Gouvernement.

MARDI 4 OCTOBRE à 14 h 30, après l'ouverture de la session ordinaire 2016-2017, à 17 h 45, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir

MERCREDI 5 OCTOBRE, à 14 h 30 et le soir

JEUDI 6 OCTOBRE, à 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

En outre, mercredi 5 octobre, à 14 h 30, désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

MARDI 11 OCTOBRE

À 9 h 30 :

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

MERCREDI 12 OCTOBRE

À 14 h 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

JEUDI 13 OCTOBRE

À 10 h 30 :

- Deuxième lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir :

- Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

La semaine du 17 octobre est une semaine sénatoriale de contrôle.

MARDI 18 OCTOBRE

À 14 h 30 :

- Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant

À 16 h 45 :

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

De 18 heures 30 à 19 heures :

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur ce projet de loi

À 19 heures :

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur ce projet de loi

À 19 h 15 :

- Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Le soir :

- Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire

MERCREDI 19 OCTOBRE

À 14 h 30 :

- Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France

À 16 h 30 :

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre

À 19 heures :

- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Eau : urgence déclarée » et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

JEUDI 20 OCTOBRE

À 14 h 30 :

- Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine

La semaine du 25 octobre est une semaine sénatoriale.

MARDI 25 OCTOBRE

À 14 h 30 :

- Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

À 16 h 30 et le soir :

- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

MERCREDI 26 OCTOBRE

De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain

- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC

- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

JEUDI 27 OCTOBRE

À 10 h 30 :

- Explications de vote puis vote sur le projet de loi, sous réserve de sa transmission, ratifiant l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé et vote sur le projet de loi, sous réserve de son dépôt, ratifiant l'ordonnance portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé

Ces textes seront examinés selon la procédure d'examen en commission.

- Suite éventuelle de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

JEUDI 27 OCTOBRE

De 16 h 15 à 20 h 15 :

Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen

- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

- Débat relatif à l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale

À 20 h 15 :

- Suite éventuelle de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

L'ordre du jour est ainsi réglé.