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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2016

Ordre du jour du mercredi 28 septembre 2016

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : M. Christian Cambon - Mme Frédérique Espagnac

1. Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (n°744 rectifié, 2015-2016).

Rapport de M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°743, 2015-2016).

3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n°796, 2015-2016).

Rapport de M.Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n°839, 2015-2016).

Texte de la commission des lois (n°840, 2015-2016).