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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2016

Dépôt de documents

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 6 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires » ; l'avenant n° 7 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires - volet recherche hospitalo-universitaire » ; le rapport sur la mise en application de la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ; le rapport évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes structurants des agglomérations pour améliorer la mobilité quotidienne et favoriser la transition énergétique ; le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; le rapport relatif au contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020 ; l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2015 ;le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; l'avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche, relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot » ; le rapport relatif à la trajectoire de la dette de SNCF Réseau et aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre afin de traiter l'évolution de la dette historique du système ferroviaire ; le rapport relatif au conseil supérieur de l'éducation routière ; l'avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique » ; le rapport relatif à l'encellulement individuel ; la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » - Axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires et la décision n° 2016-VDS ; le tableau de programmation des mesures d'application de la loi organique 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.

Les deux premiers ont été transmis aux commissions des affaires sociales, de la culture et des finances, le troisième à la commission de la culture, le quatrième à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à celle des affaires économiques, le cinquième à la commission de la culture, le sixième à la commission des affaires sociales, le septième aux commissions des finances et des lois, le huitième aux commissions de la culture et des finances, le neuvième à la commission des affaires sociales, le dixième à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à celle des affaires économiques, le onzième à la commission des finances, à la commission des affaires économiques ainsi qu'à celle de la culture, de l'éducation et de la communication, le douzième à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à celle des finances, le treizième à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à celle des lois, le quatorzième à la commission des finances, le quinzième à la commission des lois, le seizième à la commission des finances ainsi qu'à celle de l'aménagement du territoire et le dix-septième à la commission des lois.