Ordre du jour du jeudi 29 septembre 2016
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, Vice-Président
Secrétaires : M. François Fortassin - M. Bruno Gilles
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 751, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre Cantegrit, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 856, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 857, 2015-2016).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 752, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 854, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 855, 2015-2016).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 750, 2015-2016).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 836, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 837, 2015-2016).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016).
Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 841, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 842, 2015-2016).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Hervé Marseille, vice-président
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 844, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 845, 2015-2016).