SÉANCE
du mercredi 5 octobre 2016
2e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu hier un rapport de M. Philippe Dallier au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, créée le 25 avril 2016, à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du Règlement.
Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », de ce jour. Cette publication a constitué, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'Instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera publié sous le n° 3, le mardi 11 octobre 2016, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.