Organismes extraparlementaires (Nominations)
M. le président. - Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Yves Détraigne, membre titulaire, et Mme Cécile Cukierman, membre suppléant du conseil supérieur de l'éducation routière.
La séance est levée à minuit et demi.
Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 6 octobre 2016, à 10 h 30.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus