Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.
L'ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et celui des semaines de contrôle du 17 octobre et sénatoriale du 24 octobre demeurent inchangés, sous réserve d'une modification : le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 19 octobre d'une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
L'ordre du jour du mercredi 19 octobre s'établit comme suit :
MERCREDI 19 OCTOBRE
À 14 heures
- Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France
À 16 h 15
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur l'ensemble des opérations extérieures de la France, en application de l'article 50-1 de la Constitution
À 18 h 30
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre
Le soir
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Eau : urgence déclarée » et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Les semaines des 31 octobre et 7 novembre sont réservées par priorité au Gouvernement.
MERCREDI 2 NOVEMBRE
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
De 15 h 15 à 15 h 45
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur cette proposition de loi
À 15 h 45
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur cette proposition de loi
À 16 heures et le soir
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
JEUDI 3 NOVEMBRE, à 10 h 30, après la suite éventuelle de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, à 16 h 15, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir
VENDREDI 4 NOVEMBRE, à 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
LUNDI 7 NOVEMBRE
À 15 heures et le soir
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
MARDI 8 NOVEMBRE à 14 h 30, à 17 h 45, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir
MERCREDI 9 NOVEMBRE, à 14 h 30 et le soir
JEUDI 10 NOVEMBRE, à 10 h 30, après sept conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié et à 14 h 30
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
MARDI 15 NOVEMBRE, à 14 h 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales
MERCREDI 16 NOVEMBRE, à 14 h 30 et le soir
JEUDI 17 NOVEMBRE, à 10 h 30, à 16 h 15, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir
VENDREDI 18 NOVEMBRE, à 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
La semaine du 21 novembre est une semaine de contrôle.
MARDI 22 NOVEMBRE
À 15 h 15
- Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
De 16 heures à 16 h 30
- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur ce projet de loi
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales »
Le soir
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
MERCREDI 23 NOVEMBRE
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
- Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France
- Débat sur le thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage »
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
- Suite de la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
L'ordre du jour est ainsi réglé.