Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par un courrier en date du 13 octobre 2016, une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Prochaine séance demain, vendredi 14 octobre 2016, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 30.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus