SÉANCE
du mercredi 26 octobre 2016
12e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis de l'Assemblée de la Polynésie française
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 14 octobre 2016, un avis sur le projet d'ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.