CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 29 novembre prennent effet.